Les députés veulent généraliser la garde partagée

Estimant le mode de répartition de la garde de l'enfant en cas de divorce, trop injuste en l'état et difficile à vivre pour l'enfant, une centaine de députés on déposés un projet de loi visant à généraliser la garde partagée en l'absence de tout accord possible.

L'enfant mieux pris en compte ?

Déposée par le député UMP Richard Mallié, une proposition de loi pourrait bien rendre quasi systématique la garde partagée en cas de divorce. Près d'une centaine de députés ont d'ores et déjà signés le projet.

Dans le détail, le projet de loi vise à mieux prendre en compte l'impact du divorce et de la garde alternée sur l'enfant. Selon le texte, il ne s'agit pas de "généraliser la résidence alternée mais remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents".

Dans le fond les députés en faveur de cette proposition estiment que "lorsqu'un parent s'oppose à la résidence alternée, il obtient systématiquement gain de cause ". Pour eux, il est donc important d'être plus "dissuasif à l'égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d'un conflit".

Ainsi, le texte prévoit qu'"en cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n'est pas favorable au mode de résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l'intérêt de l'entant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire".

Pour les députés signataires, il est donc important de modifier une justice française obsolète à la matière et de s'adapter à l'évolution de la société notamment au sujet de la part grandissante des pères dans l'éducation de leurs enfants.

En Belgique, en Italie et aux États-Unis, la résidence alternée est la réponse légale par défaut à tout divorce.