Le maintien d'enfant en centre de rétention condamné par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France le 19 janvier dernier. Le maintien d'une famille kazakhe, dont deux très jeunes enfants en rétention, lui est reproché. Ce n'est pas la première fois que ce constat est effectué.

La Convention des droits de l'enfant violée à plusieurs reprises

Cette affaire qui remonte à août 2007 où la France a gardé en rétention une famille, dont un enfant de 3 ans, et l'autre de 6 mois en attente d'expulsion n'est pas la première. En effet, d'autres cas ont provoqué l'indignation de certaines associations.

La Commission nationale de déontologie (CNDS) s'est plusieurs fois prononcée contre l'enfermement des enfants en centre de rétention. Le gouvernement français, fidèle à sa politique de « limitation des flux migratoires », n’a jamais tenu compte ces appels. Il avait justifié les mesures prises envers les familles.

La CEDH s’est appuyée sur plusieurs rapports, dénonçant ses pratiques qui vont à l'encontre des droits de l'enfant. « Non ! Ça ne peut pas aller comme ça ! Ces enfants ne peuvent pas être détenus pour ces raisons, de cette manière; il y a de la souffrance; il y a pourtant des alternatives », s'insurge-t-elle .

Des enfants en bas âges détenus

Ce couple kazakh et ses deux très jeunes enfants, arrivé France il y a dix ans et dont les demandes d’asile et de titres de séjour avaient été rejetées s'est vu interpellé en août 2007. Cette famille faisait l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine.

Toute la famille avait d’abord été conduite à l’aéroport de Roissy, mais, le vol ayant été retardé, elle avait été emmenée au centre de rétention de Rouen-Oissel où le juge des libertés et de la détention avait ordonné son maintien en rétention pendant quinze jours

La France a signé la Convention internationale des droits de l’enfant. Cela signifie que malgré la politique migratoire, d’ordre public ou encore pénal, elle doit respecter cette Convention et le droit des enfants.