Colonies de vacances : le repos des moniteurs aménagé par décret

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, et le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, sont à l'origine du décret relatif au contrat d'engagement éducatif qui a pour but de préserver la capacité de fonctionnement des colonies de vacances.

Une illégalité à la base européenne

Le 10 octobre 2011, une décision du Conseil d'État est venue rappeler que la législation européenne sur le temps de travail prévoit un repos de 11 h pour tout salarié.

Or, les moniteurs de colonies de vacances comptent rarement leurs heures, car ils doivent surveiller nuit et jour les enfants.

Un décret, paru le 27 avril créé un statut dérogatoire pour les moniteurs sous contrat d'engagement éducatif.

Ce statut leur permettra de prendre leur repos non pas quotidiennement, mais de manière cumulée.

En effet, si l'accueil des enfants dure trois jours ou moins, la récupération rémunérée se fera à l'issue.

S'il est plus long, le repos compensatoire sera pris pour un tiers pendant cette période, fractionnée par tranches d'au moins quatre heures, et pour le reste à l'issue.

Le gouvernement estime « Cette nouvelle disposition permet le maintien du modèle économique des colonies de vacances. Elle supposera toutefois une organisation plus stricte des plannings. »

Les colonies de vacances : un système à conserver

La pérennité des colonies de vacances était sérieusement menacée par une décision du Conseil d'État du 10 octobre 2011.

En septembre dernier, Xavier Bertrand et Luc Chatel ont installé un groupe de travail réunissant les principaux acteurs du secteur afin de trouver la meilleure solution juridique et empêcher de fragiliser le fonctionnement des colonies de vacances.

C'est 1,3 million d'enfants qui sont partis l'an dernier en colonies de vacances, dont 900 000 pendant l'été.

Les ministres souhaitent rassurer les familles sur le bon déroulement des prochaines vacances en accueil collectif de leurs enfants.

« Les organisateurs de colonies de vacances pourront désormais aménager la répartition des repos nécessaires en fonction du nombre d'enfants et de la durée des séjours », déclare le ministère du Travail