L'accès limité des cantines scolaires une nouvelle fois dénoncées

Le maire de Saint-Cyr-L'École, dans les Yvelines, avait pris la décision de limiter l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont un des parents ne travaille pas. Un père de famille a saisi la justice suite à cette annonce.

Le TA de Versailles dénonce une méthode discriminatoire

Le maire de Saint-Cyr-L'École avait décidé de mettre en place un décret visant à limiter l'accès aux cantines scolaires.

En effet, avec cette décision, les enfants dont au moins l'un des parents est chômeur ne peuvent aller à la cantine.

L'avocat de la commune, Me Hugues Portelli a déclaré « À Saint-Cyr, la capacité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas possible matériellement d'accueillir tout le monde, la ville est obligée d'établir des critères. »

Il a aussi ajouté « Il n'y a pas d'autre critère que celui de la disponibilité des parents. »

La décision de cette commune n'est pas un cas isolé, en effet, comme la commune de Oullins, en banlieue lyonnaise ou encore dans les villes de Nice et de Meaux.

Suite à cette décision, un couple dont le père bénéficie d'un dispositif d'aide à la création d'entreprises tout en ayant le statut de chômeur et la mère est en congé parental a saisi le tribunal administratif de Versailles.

Le juge, dans son ordonnance du 13 juin, suspend cette décision, la jugeant « discriminatoire et sans rapport avec l'objet du service public en cause ».

Déjà en 2009, le Conseil d'État avait jugé discriminatoire et avait annulé la délibération de la commune de Oullins, en banlieue lyonnaise, limitant l'accès à la cantine aux enfants de chômeurs.

À Bordeaux, 14 ans après avoir instauré un décret de la sorte, la ville avait décidé de rétablir l'accès à tous aux cantines scolaires.